Conditions Générales
d'Utilisation et de Vente
Clause liminaire des CGUV
Omnicité réunit divers entrepreneurs (la société Omnicité et les entrepreneurs sont dénommés ci-après ensemble « Omnicité »), spécialisés dans différents domaines d’activité qui proposent des services ou la vente de biens au client (« le Client »).
Clause n°1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles les ventes et les services, proposés par Omnicité, sont prévus.
Clause n°2 : Devis
Avant d’effectuer une vente ou une prestation, Omnicité adressera un devis au Client (qui vaut bon de commande). Ce devis indiquera notamment :
– Les caractéristiques du bien ou du service,
– Les livrables,
– Les prix,
– Les délais de réalisation
Le devis est valable 30 jours à compter de la réception du devis par le Client.
Clause n°3 : Validité et acceptation des Conditions Générales
La signature du devis par le Client, vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales.
Dans l’hypothèse où un contrat serait signé entre Omnicité et le Client, les dispositions dudit contrat primeront sur les dispositions du devis, qui priment elles-mêmes sur celles des Conditions Générales.
En tout état de cause, les présentes Conditions Générales s’appliquent, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client et notamment ses Conditions Générales d’Achat.
Clause n°4 : Prix et modalités de paiement
Les prix seront indiqués dans le devis que le Client recevra. Les prix sont libellés en euros et hors taxes, ils sont majorés du taux de TVA applicable au jour de la signature du devis.
Le délai de paiement convenu entre Omnicité et le Client pour régler les sommes dues ne peut dépasser 60 jours à partir de la date de facturation.
Tout retard entraînera :
– la majoration de plein droit du montant de la facture, des intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
– une indemnité forfaitaire telle que prévue à l’article D.441-5 du Code de commerce.
Les frais de recouvrement que Omnicité aura dû engager, le cas échéant, seront à la charge du Client.
Clause n°5 : Obligations
5.1. Obligations d’Omnicité
Omnicité s’engage à prendre toutes dispositions utiles pour accomplir la mission convenue dans les meilleures conditions possibles.
5.2. Obligations du Client
Le Client s’engage à donner toutes informations nécessaires et à prendre toutes dispositions utiles, pour permettre à Omnicité d’effectuer la vente ou la prestation convenue dans les meilleures conditions possibles.
Le Client s’engage également à respecter toutes les consignes données par Omnicité et notamment à respecter, le cas échéant, le calendrier convenu entre Omnicité et le Client.
Si ces consignes ne sont pas respectées, Omnicité ne pourra garantir les délais de réalisation.
Si la prestation n’est pas achevée ou le bien n’est pas livré à la date fixée dans le devis, les parties auront l’obligation de négocier de bonne foi un nouveau calendrier.
Un retard raisonnable dans l’exécution de la prestation ou la livraison du bien ne pourra pas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande au profit du Client.
Clause n°6 : Responsabilité – Garanties
6.1. Responsabilités – Garanties Omnicité
La responsabilité de Omnicité ne peut être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations découle d’un cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence.
Il est expressément convenu que si la responsabilité d’Omnicité était retenue dans le cadre des présentes Conditions Générales, la responsabilité d’Omnicité serait plafonnée au remboursement des sommes versées au titre de la vente ou de la prestation effectuée par Omnicité.
En aucun cas Omnicité ne prendra en charge l’indemnisation des frais de justice et des dommages indirects que pourraient invoquer le Client.
6.2. Responsabilités – Garanties du Client
Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour la vente ou l’exécution des prestations à effectuer par Omnicité.
Clause n°7 : Modalités de vente ou de fourniture des prestations
7.1. Les modalités de vente ou de fourniture de la prestation seront précisées dans chaque devis ou dans un éventuel contrat (« le Contrat »).
7.2. Dans l’hypothèse de la vente d’un bien, Omnicité conserve la propriété du bien jusqu’au parfait paiement du prix.
Dans l’hypothèse où la prestation inclurait la vente d’un bien, Omnicité conserve la propriété du bien jusqu’au parfait paiement du prix.
Clause n°8 : Propriété intellectuelle
Omnicité reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, formations réalisés (« les Travaux ») en vue de la vente ou de la fourniture des services au Client.
Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits Travaux, autre que celle prévue dans le devis ou le Contrat, sans l’autorisation écrite et préalable d’Omnicité.
L’éventuelle cession de droits devra être expressément prévue dans le devis ou le Contrat.
Clause n°9 : Références – Publicité
Le Client autorise Omnicité à faire état et usage à des fins de communication, de ses marques, logos et autres titres de propriété intellectuelle ainsi que des éléments permettant d’identifier nommément le Client.
Clause n°10 : Confidentialité
Omnicité et le Client s’engagent à garder confidentielle, toute information qui leur aura été confiée à titre confidentiel.
Clause n°11 : Résiliation
En cas de manquement à l’une des obligations essentielles des présentes Conditions Générales, par l’une des parties, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les 15 (quinze) jours de son envoi, le contrat sera résilié de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante, sous réserve de tous dommages-intérêts éventuels.
Clause n°12 : Divers
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Clause n°13 : Litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que les éventuels actes qui en découlent sont soumis au droit français.
En cas de différend entre Omnicité et le Client, ils s’efforceront de trouver une issue amiable au litige.
A défaut de résolution amiable, toute contestation relative à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes relèvera des Tribunaux de Paris compétents.
Clause n°14 : Particularités
Dans le cas de la société Margaux DANSE – Accompagnante périnatale, un devis sera effectué uniquement sur demande du client.
L’achat d’une prestation ou d’un bon cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Si l’achat d’une prestation se fait via un site partenaire, les conditions générales de vente du site s’appliquent.
Le client (ou le bénéficiaire en cas d’achat de carte cadeau) s’engage à respecter les contres indications indiquées et à ne pas réaliser la prestation le cas échéant. Les accompagnements en ligne ou en présentiel données sont établies uniquement à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale. Il est rappelé que les massages sont à visée non thérapeutique.
En cas de paiement comptant des 3 séances d’Hypno Bien Naitre® au tarif privilégié, il est du devoir du client d’organiser les trois rendez vous avant l’accouchement. Aucun remboursement ne sera effectué.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée dans les cas suivants :
– Gêne, douleur, réaction allergique ou intolérance suite à l’application ou à la consommation d’un produit utilisé lors des prestations.
– Négligence du client et/ou du bénéficiaire
– Accident ou cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
– Et plus largement, tout événement extérieur et indépendant de la volonté de la société Margaux DANSE- Accompagnante périnatale.
En ce qui concerne les bons cadeaux (ou cartes cadeaux) : un seul bon cadeau numérique numéroté sera délivré par prestation. Si le client demande plus d’une prestation, il lui sera envoyé autant de bon cadeau que de prestation. La prestation demandée sera cochée sur le bon cadeau.
Chaque bon cadeau est utilisable une seule fois.
Les bons cadeaux sont valable 06 mois à partir de la date d’émission. La date de fin de validité est indiquée sur le bon cadeau.
Pour être valide, la prestation correspondant au bon cadeau doit être faite avant la date d’expiration. Passé ce délai, il devient caduc, sans possibilité de remboursement, de compensation ou de ré-émission. Les prestations nécessitant un rendez-vous, il est conseillé de s’organiser à l’avance pour maximiser les chances d’obtenir une date conforme à vos souhaits afin que la prestation soit faite dans le délai imparti. Les rendez-vous se font via la plate-forme de rendez-vous ou par contact direct (téléphone, mail, formulaire de contact) Il est possible d’échanger la prestation pour une autre prestation de valeur égale ou supérieure.
Si le bon cadeau est utilisé pour une prestation de valeur supérieure, la différence devra être payée comptant le jour de la prise du rendez-vous. Si le bon cadeau est utilisé pour une prestation d’une valeur inférieure à sa valeur d’origine, aucun crédit, remboursement ou nouveau bon cadeau ne pourra être accordé pour la différence.
En cas d’impossibilité pour le vendeur de fournir la prestation, le client en sera informé par email dès que possible. Une nouvelle date de rendez-vous devra alors être prise par le client.
La revente, la reproduction ou la falsification des bons cadeaux est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Le client ou le bénéficiaire ne pourra pas faire opposition auprès de la société en cas de perte ou de vol d’un bon cadeau et sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des bons cadeaux.
